PLAN LOCAL D’URBANISME :
Le plan Local d'Urbanisme est entré en vigueur en septembre 2012. Ce document qui consiste à réglementer l'utilisation du sol, détermine les règles de construction à partir desquelles les autorisations d’urbanisme sont instruites (permis de démolir, déclaration préalable, permis de construire). Ces règles s’imposent à tous, personnes publiques et privées, et doivent permettre un développement cohérent de la commune. Pour chaque projet d’aménagement extérieur (clôture, maison d’habitation, garage, piscine, abri, …), il existe une réglementation dont le respect vous évitera de vous retrouver, tôt ou tard, devant l’obligation parfois difficile de vous mettre en conformité. Aussi, pour connaître les règles qui s’appliquent à votre parcelle, vous êtes invités à contacter le secrétariat de Mairie avant de commencer vos travaux. |
1ère modification simplifiée - 23 septembre 2016 :
Modification du Plan Local d'Urbanisme - 29 septembre 2022 :
Tous les formulaires relatifs aux demandes d'autorisations d'urbanisme sont téléchargeables sur le site http://service-public.fr
NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE POUR FAIRE DES ECONOMIES D'ENERGIE - RT2012 :
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Réglementation thermique 2012 : un saut
énergétique pour les |
> Formulaires - Urbanisme
> Formulaires - eau et assainissement
Pour tout complément d’information :
https://www.agglo-epinal.fr/vivre-et-habiter/eau-assainissement/