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PLAN LOCAL D’URBANISME :
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Le plan Local d'Urbanisme est entré en vigueur en septembre 2012. Ce document qui consiste à réglementer l'utilisation du sol, détermine les règles de construction à partir desquelles les autorisations d’urbanisme sont instruites (permis de démolir, déclaration préalable, permis de construire). Ces règles s’imposent à tous, personnes publiques et privées, et doivent permettre un développement cohérent de la commune. Pour chaque projet d’aménagement extérieur (clôture, maison d’habitation, garage, piscine, abri, …), il existe une réglementation dont le respect vous évitera de vous retrouver, tôt ou tard, devant l’obligation parfois difficile de vous mettre en conformité. Aussi, pour connaître les règles qui s’appliquent à votre parcelle, vous êtes invités à contacter le secrétariat de Mairie avant de commencer vos travaux.  

Carte 1/5000ème

Carte 1/2000ème

Réglement

1ère modification simplifiée - 23 septembre 2016 :

Délibération Notice Réglement modifié

 

Modification du Plan Local d'Urbanisme - 29 septembre 2022 :

Plan de zonage modifié

Réglement modifié

 

 

Tous les formulaires relatifs aux demandes d'autorisations d'urbanisme sont téléchargeables sur le site  http://service-public.fr

NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE POUR FAIRE DES ECONOMIES D'ENERGIE -
RT2012 :

 

 

Construction d'une maison individuelle. Réduire vos dépenses
en respectant la réglementation thermique 2012.

Réglementation thermique 2012 : un saut énergétique pour les
bâtiments neufs.

 

 

> Formulaires - Urbanisme

 

Certificat d'urbanisme          Déclaration préalable          Permis de construire          Permis de démolir

 

 

 

 

> Formulaires - eau et assainissement

 

Demande raccordement          Prescription technique          Réglement assainissement          Participation forfaitaire

 

Réglement-préambule          Réglement-eau pluviales          Réglement-eau potable          Prescriptions techniques eau potable

 

 

Pour tout complément d’information :

https://www.agglo-epinal.fr/vivre-et-habiter/eau-assainissement/