Vaxoncourt

Nuisances sonores

L’utilisation d’outils de jardinage ou d’appareils de bricolage ne peut se faire qu’aux horaires suivants :

de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 les jours ouvrables,

· de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h les samedis,

· de 10 h à 12 h les dimanches et jours fériés.

En revanche, l’utilisation par les agriculteurs de tout matériel, indispensable à l’exploitation, est considérée comme urgence caractérisée et, par conséquent autorisée dans la mesure du raisonnable.

D’une manière générale, les problèmes de bruit peuvent être réglés entre gens raisonnables avec une pointe de tolérance.

Chiens dangereux

Il existe deux types de chiens susceptibles d’être dangereux :

1^ère catégorie : les chiens d’attaque (pit-bull, bœrbull, tosa, … ).

2^ème catégorie : les chiens de garde et de défense (rottweiller, américan staffordshire, terrier,..).

Conditions de détention de chiens de 1^ère et 2^ème catégories :

- Permis de détention délivré par la commune de résidence.

- Titulaire d'une attestation d'aptitude.

- Evaluation comportementale du chien entre 8 et 12 mois (vétérinaire inscrit sur la liste départementale).

Conditions de délivrance du permis de détention :

· Identification de l’animal (tatouage ou transpondeur)

· Vaccination antirabique en cours de validité.

· Assurance en responsabilité civile pour les dommages causés au tiers (y compris membres de la famille).

· 1^ère catégorie : certificat vétérinaire de stérilisation irréversible, par voie chirurgicale.

· Attestation d’aptitude (formation du maître).

· Évaluation comportementale du chien.

Permis provisoire de détention :

· Délivré par le Maire si le chien n’a pas l’âge requis pour l’évaluation comportementale.

· Expire quand le chien a un an.

· Numéro et date de délivrance mentionnés par le Maire sur le passeport.

Ces conditions doivent être respectées en permanence.

Chiens de 1^ère catégorie :

L’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation, l’introduction en France des chiens de 1^ère catégorie sont INTERDITES.

L’accès aux transports publics, aux lieux publics et aux locaux ouverts au public est interdit. Les chiens de 1^ère catégorie peuvent circuler sur la voie publique muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

La stérilisation des chiens de 1^ère catégorie est OBLIGATOIRE (certificat vétérinaire).

Chiens de 2^ème catégorie :

Les chiens de 2^ème catégorie peuvent accéder aux transports et lieux publics, aux locaux ouverts au public, mais toujours muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Accès à la cour d’école

Pour des raisons de sécurité, toute personne extérieure à l’école ne doit pénétrer dans la cour pendant les heures scolaires et périscolaires, interdisant tout accès de 8h30 à 18h30.

Déneigement des trottoirs

En période hivernale, il appartient à chaque riverain de balayer et d’ôter la neige devant sa maison, et sur une largeur de 1,50 m à partir de sa limite de propriété, pour le passage des piétons (largeur des trottoirs). Il en est de même pour le verglas.

Véhicules à moteur dans les espaces naturels

Les véhicules à moteur (automobiles, quads, motos, …) ne doivent pas circuler ou stationner dans les espaces naturels (forêts, zones agricoles, terrains privés) ainsi que sur les routes et chemins non ouverts à la circulation publique. Sur les routes et chemins ouverts à la circulation publique, ces mêmes véhicules doivent être homologués ou immatriculés et assurés.

Plantations

Plantés trop près de la propriété voisine, les arbres trop envahissants peuvent être source de conflits. Voici quelques une des règles "de base" :

Les arbres et les arbustes d'une hauteur supérieure à 2 m à l'âge adulte (et non le jour de la plantation...), doivent être plantés à au moins 2 m de la limite de propriété (clôture).

Les arbres et les haies ne dépassant pas 2 mètres, doivent être plantés à au moins 50 cm du terrain voisin.

Ces règles ne s'appliquent pas aux plantes palissées :

s'il existe un mur de séparation mitoyen, chacun est libre d'y adosser un arbre en espalier, ou une grimpante, pourvu que ces derniers ne dépassent pas la crête du mur en question.
si le mur est privatif, seul le propriétaire peut planter un arbre en espalier ou une grimpante, ...

Les principaux arrêtés du Maire :

Arrêté N° 02/1998 : Le tonnage maximum autorisé est fixé à 6 T sur la Voie Communale 107, de Vaxoncourt à Pallegney par le Moulin jusqu’à la limite de la commune de Pallegney, sauf pour les exploitants agricoles et forestiers ainsi que les véhicules de secours. La vitesse est limitée à 45 km/h sur cette même voie.

Arrêté N° 08/2001 : L’accès, la circulation, le stationnement des véhicules et des personnes sont interdits sur la Voie Communale 104 (Chemin des étangs), la zone autour des étangs Bouillot, autour du canal d’amenée et autour du canal de fuite entre 22 heures et 6 heures.

Arrêté N°12/2001 : Les accès à la centrale électrique des Étangs Bouillot et aux vannes entre la Moselle et le canal d’amenée sont strictement interdits au public.

Arrêté N° 10/2001 : Le stationnement est strictement interdit sur le trottoir et dans la cour de l’école communale à tout véhicule qui n’a pas mission à accomplir à l’école.

Arrêté N° 05/2002 : La vitesse est limitée à 30 km/h dans la rue du Faubourg.

Arrêté N° 03/2004 : Le tonnage maximum autorisé est fixé à 6 T sur la Voie Communale 101, de Vaxoncourt à la limite territoriale de Girmont, sauf les exploitants agricoles, les véhicules de secours et les véhicules de dépannage. La vitesse est limitée à 70 km/h sur cette même voie.

Arrêté N° 21/2014 : Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que sur les massifs arborés et les espaces verts publics, et les espaces aménagés pour les enfants (aire de jeux, terrain de foot et cour d'école). Lien

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